Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
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2. Accès au site et acceptation des CGU
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3. Propriété intellectuelle
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5. Utilisation des formulaires et sécurité
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7. Modification des CGU
ACTIVE FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
8. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
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