Politique de Confidentialité (RGPD)

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle et de CFA, la société ACTIVE FORMATION SAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 de l'Union européenne et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ACTIVE FORMATION SAS (RCS Bobigny 104 051 412), représentée par Mahamadou Traore, son Président. Pour toute demande concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
• Par e-mail : rgpd@active-formation.fr
• Par courrier postal : ACTIVE FORMATION, Délégué à la Protection des Données, 90 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Gestion des inscriptions et suivi pédagogique : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, adresse e-mail, parcours scolaire ou professionnel, fonction (pour l'établissement des contrats/conventions, émargements et évaluations).
• Gestion des financements professionnels : Informations financières et administratives requises par les tiers financeurs (OPCO, France Travail, Régions). (Note : aucune donnée relative au CPF n'est traitée ou collectée).
• Statistiques et obligations réglementaires (Qualiopi) : Taux de complétion, suivi de l'insertion professionnelle, enquêtes de satisfaction, suivi des réclamations et des abandons.
• Relation client et prospection : Traitement des demandes de devis et d'information via nos formulaires, envoi de lettres d'information (newsletter) avec votre consentement préalable.

3. Destinataires des données

Vos données sont principalement destinées aux services internes d'ACTIVE FORMATION (services administratif, pédagogique, facturation). Dans le strict cadre de la prise en charge financière et de l'obtention de votre certification professionnelle, elles peuvent être partagées avec :

• Les organismes financeurs tiers (OPCO, France Travail, etc.).
• Les ministères ou autorités de certification professionnelle habilitées.
• Les prestataires techniques mandatés (hébergement du site web, plateformes pédagogiques d'e-learning sécurisées).

Nous veillons à ce qu'aucun transfert de vos données ne soit effectué en dehors de l'Union européenne sans un niveau de protection adéquat.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont stockées dans nos fichiers et conservées pour les durées minimales suivantes :

• Dossiers administratifs des stagiaires et apprentis : 5 ans après la fin de la formation (obligation légale de contrôle).
• Documents de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale du Code de commerce).
• Données de prospection commerciale (demandes de devis, newsletters) : 3 ans après votre dernier contact actif avec nous.

5. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression, Limitation)

Conformément à la législation européenne et française applicable, vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sauf si un intérêt légitime ou une obligation légale nous impose de les conserver.
• Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à certains traitements ou demander à ce qu'ils soient temporairement suspendus.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible à un autre responsable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO par e-mail à rgpd@active-formation.fr en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr).